MAÎTRE NATHALIE MASSART
AVOCAT
SERVITUDES ET AFFAIRES CADASTRALES
Suivi de Bornage - Arpentage & Contestations
Avocat-"restauratrice" en droit des servitudes et affaires cadastrales
S'il existe une matière dans laquelle connaître ses droits est réellement nécessaire, le droit des sols, bâtis ou non bâtis, urbain ou rural, figure en bonne place. Les usages et la perte des connaissances présentent une vision souvent inexacte et déformée, que mon travail consiste à restaurer.
Bienvenue
Le droit des servitudes est un domaine complexe du droit immobilier qui régit les relations entre les propriétaires de terrains voisins. Les servitudes, qu'elles soient apparentes ou non, continues ou discontinues, permettent l'usage d'un terrain par une personne autre que le propriétaire, pour divers besoins tels que le passage, l'écoulement des eaux, ou encore la vue.
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En tant qu'avocat en droit des servitudes, je vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques liées à ce domaine spécifique. Que vous soyez propriétaire, locataire ou simplement concerné par une servitude qui affecte votre bien, je mets mon expertise à votre service pour défendre vos droits et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.
À PROPOS
Une vocation exclusive : Le droit de l'utilisation des sols des divisions et servitudes
Je suis avocat depuis 27 ans, et je consacre mon activité autour des difficultés liées à l'analyse des titres de propriétés et aux difficultés que présentent l'organisation, souvent complexe, des rapports de voisinage parcellaire :​ Servitudes, vues, passages, tréfonds, bornage, divisions, arpentage, inscriptions et publications, utilisations et prescriptions. ​ Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir des solutions personnalisées et adaptées à vos besoins. Contactez-moi dès aujourd'hui pour un rendez-vous de consultation.
Le cadastre vaut-il preuve ?
Le cadastre accessible sur www.cadastre.gouv est un document à finalité fiscale permettant d'asseoir les taxes foncières. Il ne prouve rien. Au mieux, c'est un indice.
La seule preuve qui soit pertinente, ce sont vos titres, et c'est la raison pour laquelle il est indispensable de les rechercher pour reconstituer l'histoire de votre parcelle et les descriptions de ses limites et contraintes, servitudes légales ou conventionnelles.
Mes engagements
Avis rapide
Premières vues
Mission détaillée
Transparence
Reconstitution généalogique
Compréhension
Recherche des titres
Rapports entres les fonds
Avis juridique détaillé
Prouver
Plan d'action amiable ou judiciaire
Agir / Corriger
